Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne NOIX PLEASE entre NOIX PLEASE SAS et tout consommateur effectuant une commande sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
2. Produits
NOIX PLEASE commercialise des produits alimentaires, notamment des préparations à base de fruits à coque, de miel et d’autres ingrédients alimentaires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
En raison de la nature des ingrédients utilisés, l’apparence, la couleur, la forme, la taille ou la répartition des ingrédients peuvent présenter de légères variations naturelles.
Le client est tenu de prendre connaissance avant l’achat des informations relatives à la composition, aux ingrédients, aux allergènes, aux conditions de conservation et aux précautions d’utilisation.
Les informations figurant sur l’emballage du produit reçu doivent être consultées avant consommation.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, NOIX PLEASE en informera le client dans les meilleurs délais et procédera, lorsque nécessaire, au remboursement des sommes correspondant aux produits indisponibles.
4. Prix
Les prix proposés aux consommateurs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
NOIX PLEASE peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix et les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
NOIX PLEASE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la législation applicable, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement ou d’erreur manifeste.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement disponibles sur le site au moment de la commande.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande pourra être traitée après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais estimatifs sont présentés avant la validation définitive de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
Lorsque le transporteur est proposé par NOIX PLEASE, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des produits, lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
8. Réception et produits endommagés
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, manquant ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter NOIX PLEASE dans les meilleurs délais :
contact@noixplease.fr
+33 7 61 54 45 77
Afin de faciliter le traitement de la demande, des photographies du produit et de son emballage ainsi que le numéro de commande pourront être demandés.
9. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose du délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Toutefois, conformément à la législation applicable, certaines exceptions au droit de rétractation peuvent notamment concerner les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que les biens descellés par le consommateur après leur livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, certains produits alimentaires ouverts ou descellés peuvent ne pas être éligibles au retour lorsque les conditions légales d’exclusion sont réunies.
Pour exercer un droit de rétractation applicable à une commande, le client doit contacter :
Les modalités complètes figurent dans notre Politique de remboursement et de retour.
10. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables, en principe sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut ensuite dépendre de son établissement bancaire ou de son prestataire de paiement.
11. Allergènes et sécurité alimentaire
Les produits NOIX PLEASE peuvent notamment contenir des fruits à coque et d’autres allergènes identifiés dans la composition du produit.
Les personnes souffrant d’une allergie ou d’une intolérance alimentaire doivent impérativement consulter la liste des ingrédients et les informations relatives aux allergènes avant consommation.
Le client doit également respecter les conditions de conservation et les précautions indiquées sur l’emballage.
Pour toute question concernant la composition d’un produit :
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client peut contacter notre service client afin que sa demande soit traitée conformément à ses droits.
13. Responsabilité
NOIX PLEASE est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
NOIX PLEASE ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise conservation du produit par le client, du non-respect des instructions figurant sur l’emballage ou d’une utilisation manifestement inappropriée, sous réserve des dispositions légales impératives.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, paiements et livraisons, assurer le service client et respecter nos obligations légales.
15. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, photographies, graphismes, designs et autres contenus présents sur la boutique NOIX PLEASE sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.
16. Force majeure
NOIX PLEASE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par le droit français.
17. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable :
contact@noixplease.fr
+33 7 61 54 45 77
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur le site après sa désignation.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives dont pourrait bénéficier un consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
19. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
NOIX PLEASE SAS
LaBoite42
83A rue des Alliés
Saint-Étienne, France
E-mail : contact@noixplease.fr
Téléphone : +33 7 61 54 45 77