Conditions d’utilisation
Bienvenue chez NOIX PLEASE.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent NOIX PLEASE SAS.
NOIX PLEASE SAS exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat en ligne (les « Services »).
Notre boutique utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions »), définissent les droits et obligations applicables lors de l’utilisation de nos Services et de l’achat de nos produits.
En visitant, utilisant ou effectuant un achat sur notre site, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 — ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
L’accès au site est libre, sous réserve des restrictions prévues par la législation applicable.
Pour effectuer un achat ou utiliser certaines fonctionnalités, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et les informations nécessaires au paiement.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Lorsque vous créez un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte.
Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
NOIX PLEASE commercialise notamment des produits alimentaires et agroalimentaires.
Nous mettons tout en œuvre pour présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques, photographies, couleurs et apparences de nos produits.
Toutefois, l’affichage peut varier selon l’écran, l’appareil et les réglages utilisés.
Nos produits pouvant contenir des ingrédients naturels, leur apparence, couleur, forme, taille ou texture peuvent présenter de légères variations naturelles d’un lot à l’autre.
Les photographies présentées sur le site ont une vocation illustrative et ne sauraient remplacer les informations réglementaires figurant sur l’emballage du produit.
Le client est invité à consulter attentivement les informations relatives notamment aux ingrédients, allergènes, conditions de conservation et conseils d’utilisation avant consommation.
Les descriptions de produits peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte d’une évolution de recette, de conditionnement ou de réglementation.
NOIX PLEASE se réserve également le droit de retirer un produit de la vente ou d’en limiter les quantités disponibles.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et peut vérifier le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive de la commande, le client dispose de la possibilité de vérifier et, le cas échéant, de corriger les informations fournies.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions ainsi que l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
NOIX PLEASE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la législation applicable, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.
En cas de difficulté affectant une commande, nous tenterons de contacter le client à partir des coordonnées fournies.
Les conditions relatives aux retours et remboursements sont détaillées dans notre Politique de remboursement et de retour.
ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix proposés aux consommateurs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément au client avant la validation définitive de la commande.
NOIX PLEASE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés au tarif applicable au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
Les promotions, réductions et offres spéciales peuvent être soumises à des conditions particulières précisées lors de leur présentation.
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande pourra être traitée après validation du paiement conformément aux modalités proposées sur le site.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant la validation définitive de la commande.
Les modes, délais estimatifs et frais de livraison disponibles sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
NOIX PLEASE met en œuvre les moyens nécessaires pour préparer et expédier les commandes dans les conditions annoncées.
Lorsque le transporteur est proposé par NOIX PLEASE, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
En cas de retard important, colis endommagé, produit manquant ou autre difficulté liée à la livraison, le client est invité à contacter notre service client :
contact@noixplease.fr
+33 7 61 54 45 77
ARTICLE 6 — RETOURS, RÉTRACTATION ET PRODUITS ALIMENTAIRES
Les droits de retour et de rétractation sont exercés conformément à la législation française et européenne applicable.
Le consommateur bénéficie, lorsqu’il est applicable, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, la législation prévoit certaines exceptions à ce droit, notamment concernant certaines denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que certains produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Lorsqu’un produit est éligible à un retour, celui-ci doit être retourné dans un état permettant son traitement conformément aux conditions communiquées par notre service client.
Pour des raisons de sécurité alimentaire et d’hygiène, un produit alimentaire ouvert ou descellé ne pourra notamment pas être repris lorsque les conditions légales d’exclusion du droit de rétractation sont réunies.
Ces dispositions ne limitent pas les droits du consommateur lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, non conforme ou lorsqu’une erreur a été commise dans la préparation de sa commande.
Avant tout retour, veuillez contacter :
Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de remboursement et de retour.
ARTICLE 7 — PRODUITS ENDOMMAGÉS OU PROBLÈMES DE COMMANDE
Le client est invité à inspecter sa commande dès sa réception.
Si un produit est endommagé, présente un défaut apparent, si un article manque ou si le client reçoit un produit différent de celui commandé, il doit contacter notre service client dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter le traitement de la demande, NOIX PLEASE pourra demander :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit et/ou de son emballage lorsque cela est pertinent.
Après examen de la situation, NOIX PLEASE proposera la solution appropriée conformément aux droits du consommateur, pouvant notamment prendre la forme d’un remplacement ou d’un remboursement.
ARTICLE 8 — ALLERGÈNES ET INFORMATIONS ALIMENTAIRES
Les produits NOIX PLEASE peuvent contenir des fruits à coque et d’autres allergènes indiqués dans la composition du produit.
Les informations relatives aux ingrédients et allergènes sont communiquées sur les fiches produits et/ou sur les emballages conformément à la réglementation applicable.
Le client souffrant d’une allergie ou d’une intolérance alimentaire doit vérifier attentivement la liste des ingrédients et les mentions relatives aux allergènes avant toute consommation.
En cas de doute concernant la composition d’un produit, le client est invité à nous contacter avant consommation à :
Les informations figurant directement sur l’emballage du produit reçu doivent être consultées avant consommation, notamment lorsque la formulation du produit a évolué.
ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site, sa structure et les contenus qui y sont présentés, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, signes distinctifs, designs, recettes éditorialisées et éléments visuels, sont protégés par les dispositions françaises, européennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à NOIX PLEASE SAS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
L’accès au site ne confère au visiteur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise, est interdite.
Les noms, logos, signes distinctifs, noms de produits, designs et slogans utilisés par NOIX PLEASE sont la propriété de NOIX PLEASE SAS ou sont exploités avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
ARTICLE 10 — OUTILS ET SERVICES TIERS
Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par des prestataires tiers.
Ces services peuvent notamment concerner le paiement, la livraison, l’analyse d’audience, la gestion des avis, la communication ou d’autres fonctionnalités nécessaires au fonctionnement de la boutique.
L’utilisation de certains de ces services peut être soumise aux conditions applicables du prestataire concerné.
NOIX PLEASE sélectionne ses prestataires avec soin mais ne saurait être responsable des services sur lesquels elle n’exerce pas de contrôle, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement vis-à-vis du consommateur.
ARTICLE 11 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
NOIX PLEASE n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
Lorsque le client quitte notre site pour accéder à un service tiers, il est invité à prendre connaissance des conditions et politiques applicables à ce service.
ARTICLE 12 — RELATION AVEC SHOPIFY
NOIX PLEASE utilise Shopify pour mettre à disposition sa boutique en ligne et certains des Services associés.
Toutefois, les ventes de produits NOIX PLEASE sont réalisées directement entre NOIX PLEASE SAS et le client.
Shopify fournit l’infrastructure technologique permettant notamment le fonctionnement de la boutique, mais n’est pas le vendeur des produits NOIX PLEASE.
L’utilisation de certains services Shopify peut être soumise aux propres conditions et politiques de Shopify.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou de la réalisation d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Ces informations peuvent notamment être nécessaires pour :
- traiter les commandes ;
- gérer les paiements ;
- organiser les livraisons ;
- assurer le service client ;
- prévenir la fraude ;
- respecter nos obligations légales ;
- et, lorsque la réglementation le permet ou avec le consentement requis, communiquer des offres commerciales.
Notre boutique étant hébergée notamment grâce aux services Shopify, certaines données peuvent être traitées par Shopify et par d’autres prestataires nécessaires au fonctionnement des Services.
Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 14 — AVIS ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES CLIENTS
Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, commentaire, photographie, suggestion ou autre contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour le faire.
Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu :
- illégal ;
- diffamatoire ;
- trompeur ;
- injurieux ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- ou contenant des programmes ou éléments informatiques malveillants.
Sous réserve de la législation applicable et des droits attachés au contenu concerné, vous autorisez NOIX PLEASE à utiliser les contenus volontairement transmis afin notamment de présenter, améliorer ou promouvoir ses produits et Services.
Les éventuelles contreparties ou incitations associées à un avis devront être signalées conformément aux règles applicables.
ARTICLE 15 — ERREURS, INEXACTITUDES ET DISPONIBILITÉ
Malgré le soin apporté à la présentation du site, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter des erreurs ou omissions.
Celles-ci peuvent notamment concerner :
- les descriptions ;
- les prix ;
- les promotions ;
- les disponibilités ;
- les frais de livraison ;
- les délais.
NOIX PLEASE se réserve le droit de corriger les erreurs et de mettre à jour les informations lorsque cela est nécessaire.
Si une erreur affecte une commande déjà passée, le client sera informé lorsque la situation l’exige et ses droits légaux seront respectés.
ARTICLE 16 — UTILISATIONS INTERDITES
Le site et les Services doivent être utilisés conformément à la loi.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NOIX PLEASE ou d’un tiers ;
- d’introduire des virus ou programmes malveillants ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;
- de collecter illicitement les données personnelles d’autres utilisateurs ;
- d’usurper l’identité d’une autre personne ;
- d’utiliser le site pour diffuser du spam ou des contenus illicites ;
- de contourner les dispositifs de sécurité mis en place.
NOIX PLEASE se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse des Services.
ARTICLE 17 — DISPONIBILITÉ DU SITE
NOIX PLEASE s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses Services.
Toutefois, le site peut être temporairement indisponible notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une défaillance technique ou d’un événement indépendant de notre volonté.
NOIX PLEASE ne garantit pas que le site sera accessible de manière permanente ou totalement exempt d’erreurs, sans préjudice des obligations légales applicables.
ARTICLE 18 — GARANTIES ET DROITS DU CONSOMMATEUR
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet ou pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Les produits commercialisés bénéficient des garanties légales applicables.
NOIX PLEASE demeure responsable des obligations qui lui incombent légalement concernant notamment la conformité des produits vendus.
ARTICLE 19 — RESPONSABILITÉ
NOIX PLEASE est responsable de l’exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
NOIX PLEASE ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit contraire aux instructions communiquées, d’une mauvaise conservation imputable au client ou d’une utilisation manifestement inappropriée du produit, sous réserve des dispositions légales impératives.
Concernant les produits alimentaires, le client est notamment tenu de respecter les conditions de conservation indiquées sur l’emballage.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
ARTICLE 20 — FORCE MAJEURE
NOIX PLEASE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la législation française.
Dans une telle situation, NOIX PLEASE informera le client lorsque cela est nécessaire et prendra les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de l’événement.
ARTICLE 21 — DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.
La disposition concernée sera écartée ou adaptée dans la mesure nécessaire sans remettre en cause l’ensemble des présentes Conditions.
ARTICLE 22 — INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Les présentes Conditions, accompagnées des politiques auxquelles elles renvoient, constituent le cadre contractuel applicable à l’utilisation des Services et aux commandes réalisées sur le site.
Elles doivent notamment être lues conjointement avec :
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique de remboursement et de retour ;
- la Politique d’expédition ;
- et les éventuelles conditions particulières applicables à certaines offres ou promotions.
ARTICLE 23 — LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions et les contrats conclus par l’intermédiaire du site sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en vertu de la législation de son pays de résidence.
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter préalablement NOIX PLEASE afin de rechercher une solution amiable :
contact@noixplease.fr
+33 7 61 54 45 77
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à NOIX PLEASE et lorsque les conditions légales de recours à la médiation sont réunies.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site après désignation du médiateur par NOIX PLEASE.
Le consommateur conserve en tout état de cause le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS
NOIX PLEASE peut modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte :
- d’une évolution législative ou réglementaire ;
- d’une modification de ses Services ;
- d’une évolution de ses produits ;
- ou d’une modification de ses pratiques commerciales.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de cette commande.
La version la plus récente des présentes Conditions peut être consultée sur cette page.
ARTICLE 25 — COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions, nos produits, votre commande, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client :
NOIX PLEASE SAS
LaBoite42
83A rue des Alliés
Saint-Étienne, France
E-mail : contact@noixplease.fr
Téléphone : +33 7 61 54 45 77